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1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre UNIVERSCRAP et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’UNIVERSCRAP ne pourra être engagée.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. UNIVERSCRAP confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. UNIVERSCRAP se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison et Frais de ports

Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Tous nos articles sont en stock sauf rupture dans la journée. Après chaque processus de commande une confirmation de commande vous est expédiée immédiatement par courrier électronique mentionnant l'identité de l'acheteur ainsi que l'adresse de livraison prévue Les produits sont expédiés dans les 48 heures suivant après réception de la commande et de son règlement. UNIVERSCRAP dispose d'un délai de 3 jours ouvrés pour informer l'acheteur d'une indisponibilité d'un ou plusieurs produits, et de proposer une solution de remplacement ou d'expédition différée.

Les frais de ports sont de 5€80 pour la france pour toute commande de moins de 40€ et gratuit pou un montant supérieur ou égal.

Toutes les commandes seront expédiées par la poste, les délais moyens constatés par la poste étant de 48 heures. UNIVERSCRAP ne pourra être tenu responsable des colis endommagés, des retards ou pertes dus à La Poste.  UNIVERSCRAP se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. RETRACTION

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas, et ce après avoir obtenu l’accord d’Universcrap.  Renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

UNIVERSCRAP – 38 RUE BOIELDIEU – 95110 SANNOIS

Les frais d'envoi de retour seront à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous réserve de l'état dans lequel il a été retourné à l'expéditeur. Dans le cas d'une nouvelle expédition à l'occasion d'un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat et l'envoi se fera à l'adresse indiquée sur la première commande.

Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Ce remboursement se fera par chèque. dans un délai maximum de 15 jours.
après la réception des produits par nos soins.

 
6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Règlement par chèque à l’ordre d’ UNIVERSCRAP

La commande ne sera validée et expédiée qu'à la réception du chèque à l'adresse suivante :

UNIVERSCRAP

38 RUE BOIELDIEU

95110 SANNOIS

Règlement par carte bancaire :

Le règlement par carte bancaire s'effectue sur notre espace sécurisé 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, UNIVERSCRAP se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Règlement en 2 fois sans frais à l’ordre d’UNIVERSCRAP

Le montant total de votre commande doit être supérieur ou égal à 150 Euros (Hors frais de port). La commande ne sera validée et expédiée qu'à la réception de vos 2 chèques. Le 1er chèque de 50% du montant de votre commande sera débité lors de l’envoi de la commande, le 2éme le mois suivant.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. UNIVERSCRAP ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de XXXX sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

UNIVERSCRAP s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par des services internes que pour le traitement de votre commande.