📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – UNIVERSCRAP
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site UNIVERSCRAP, spécialisé dans la vente en ligne de produits de scrapbooking, carterie et loisirs créatifs (DIY).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
UNIVERSCRAP
Entreprise Individuelle soumise à TVA
Adresse : 11C rue des Boursauds, 17570 Les Mathes – France
Email : [email protected]
SIRET : 488 226 200 00027
TVA intracommunautaire : FR 49488226200
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.
Les photographies présentées sur le site sont réalisées à partir des produits réellement vendus. Elles sont les plus fidèles possibles. De légères variations de couleur ou d’aspect peuvent toutefois exister en fonction des écrans
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
UNIVERSCRAP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique :
La création d’un compte client
La validation du panier
Le paiement intégral de la commande
UNIVERSCRAP se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec un client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site (carte bancaire solution sécurisée, Chèque, Virement).
Les paiements par cartes bancaires sont sécurisés via des prestataires spécialisés.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais indicatifs :
Préparation : 1 à 5 jours ouvrés
Livraison : selon transporteur choisi
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
En cas de perte, vol ou retard de livraison imputable au transporteur, une enquête sera ouverte auprès du service de livraison concerné. UNIVERSCRAP ne saurait être tenu responsable des incidents liés au transport, mais s’engage à accompagner le client dans les démarches nécessaires.
8. Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et varient selon la destination et le transporteur choisi.
Voir rubrique "Livraison"
9. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
Personnalisés
Ouverts ou descellés lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection
10. Retour et remboursement
Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de votre commande pour effectuer une demande de retour par mail.
Après validation de votre demande par notre service, vous pourrez nous retourner le produit.
Le ou les produits doivent être retournés complets, en parfait état, dans leur emballage d'origine, non ouverts et non utilisés, à l'adresse suivante :
UNIVERSCRAP
11C Rue des Boursauds
17570 Les Mathes – France
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part ou de réception d'un produit défectueux.
Dès réception et vérification des produits retournés, un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement sera effectué exclusivement sous forme d'avoir, dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans un délai de 14 jours suivant la réception et la validation des produits retournés, sous réserve de leur conformité.
11. Responsabilité
UNIVERSCRAP ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Le client peut également recourir à une médiation de la consommation.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.